On entend parfois dire qu’il faudrait gérer une commune comme une entreprise. Cette affirmation repose sur une méconnaissance profonde des règles qui encadrent les finances publiques locales.
Une entreprise peut décider de s’endetter massivement pour investir, quitte à afficher des pertes pendant plusieurs années. Une commune ne le peut pas. Le budget communal doit être voté en équilibre réel, chaque année. Les dépenses ne peuvent pas excéder les recettes. Cette règle est absolue et son non-respect entraîne la mise sous tutelle de la commune par le préfet.
Une entreprise peut placer sa trésorerie pour la faire fructifier. Une commune ne le peut pas. Les fonds publics doivent rester disponibles et ne peuvent être investis dans des placements spéculatifs.
Une entreprise décide seule de ses investissements et peut les réaliser rapidement. Une commune doit inscrire ses investissements dans un budget voté par le conseil municipal, respecter les procédures de commande publique, et souvent solliciter des subventions dont l’obtention prend du temps.
Par ailleurs, le budget communal obéit au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le maire décide des dépenses, mais c’est le comptable public, agent de l’État, qui effectue les paiements après avoir vérifié leur régularité. Cette séparation est une garantie contre les dérives.
Enfin, une commune ne peut pas créer de recettes nouvelles à sa guise. L’essentiel de ses ressources provient de dotations de l’État et de la fiscalité locale, dont les taux sont encadrés.
Gérer un budget communal demande donc des compétences spécifiques, différentes de celles du monde de l’entreprise.